Réglement intérieur

REGLEMENT  INTERIEUR

 

En application de l’article 21 des statuts de l’association, les dispositions ci-après  complètent les statuts.

 

ADMINISTRATION

 

Attributions du Président.

-          Il préside les réunions du Conseil d’Administration, du bureau, les Assemblées Générales.

-          Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur de l’association.

-          Il a le pouvoir d’ester en justice au nom de l’association et représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile.

-          Il peut assister aux commissions et doit tout connaître du fonctionnement de l’association.

-          Il a la faculté de déléguer au Vice -président ou, si ce poste est vacant, à tout membre du bureau, certaines de ses attributions.

-          Il peut présider toute réunion de section.

-          Il embauche et ou révoque le personnel administratif, conformément à l’ouverture ou la fermeture de poste décidée par le conseil d’administration.

 

Attributions du Vice-président.

-          Il assiste le Président.

-          Il remplace le Président selon les délégations reçues.

 

Attributions du secrétaire.

-     Il établit et envoie les convocations aux différentes réunions.

      -     Il rédige et présente le rapport d’activités

-          Il rédige et transmet les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du bureau, de l’Assemblée Générale

-          Il est assisté du secrétaire adjoint.

 

Attributions du trésorier.

-          Il établit le budget prévisionnel général et, celui de chaque section avec le responsable

-          Il procède (avec le concours des responsables de section) au recouvrement des adhésions et des participations aux activités.

-          Il rédige et présente le rapport financier  à l’Assemblée Générale Ordinaire.

-          Il règle les dépenses de l’association.

-          Il gère les remises en banque et les placements.

-          Il tient à la disposition des instances de tutelle ou officielles, les comptes de l’association.

-          Il est assisté du trésorier adjoint.

 

Attributions du Conseil d’Administration.

-          IL élabore le règlement intérieur et ou y apporte les modifications qu’il jugera nécessaires

-          Il est seul habilité à créer, maintenir, étendre ou supprimer une activité.

-          Il est seul habilité à décider de l’ouverture et ou de la fermeture d’un poste administratif.

-          Il est seul habilité à procéder à l’exclusion d’un adhérent fautif.

-     Il peut se répartir en groupe de travail et s’ouvrir à des membres qualifiés de l’association ; l’un des membres du Conseil d’administration en assurera la présidence. Lorsque ce groupe concerne une activité, l’animateur/professeur fait partie de droit de ce groupe de travail avec avis consultatif s’il est rémunéré.

-          Il étudiera et décidera des demandes de soutien ponctuelles soumises par le bureau en faveur des sections. 

 

Attributions du bureau.

-          Il se réunit régulièrement en fonction des besoins.

-          Il assure l’administration générale de l’association.

-          Il détermine le planning des activités et d’occupation des locaux.

-          Il examine les candidatures et engage le personnel d’animation.

-          Il détermine le taux de rémunération.

-          Il veille au contenu des différentes activités dispensées et peut intervenir sur celui-ci.

-          Il examine les difficultés qui lui auront été signalées par les responsables de section et prendra les mesures appropriées.

-          Il étudie les propositions de dépenses des sections d’un montant supérieur à 500.€ qui sont soumises à son accord.

-          Il étudie avec le responsable de section les demandes d’augmentation et ou l’attribution de primes aux professeurs.

-          Il détermine les dates des conseils d’administration, de l’assemblée générale et de la journée porte ouverte.

 

Rôle du responsable de section

Membre du Conseil d’administration, le responsable de section :

-          Participe, dans la mesure du possible, à la journée porte ouverte.

-          Gère les inscriptions et le paiement des adhésions.

-          Si l’activité implique la détention d’une licence, il en fait la demande pour chaque membre.

-          Si l’activité implique la présentation d’un certificat médical, il l’exigera de l’adhérent.

-          Etablit le budget prévisionnel avec le trésorier.

-          Etablit annuellement l’inventaire.

-          Propose au bureau la candidature du personnel d’animation.

-          Soumet au bureau les projets de dépenses d’un montant supérieur à 20 

-          Soumet au bureau les demandes d’augmentation ou la proposition d’attribution de primes à l’animateur/professeur.

-          Etablit la liste de ses adhérents par cours qu’il remet au professeur pour l’appel et, une copie au bureau.

-          Il fait respecter par les membres de la section les règles de sécurité et d’utilisation des locaux mis à disposition pour la pratique de l’activité.

-          Il refuse l’accès des cours aux personnes non adhérentes.

-          Il rapporte au bureau tout incident.

 

Rôle de l’animateur/professeur

-          Il participe bénévolement à la journée porte ouverte où il présentera sa discipline et expliquera ses méthodes.

-           Il accueille les adhérents avant le début de la séance.

-          Il fait respecter par les membres de la section les règles de sécurité et d’utilisation des locaux mis à disposition pour la pratique de l’activité.

-          Il refuse l’accès aux cours aux personnes non adhérentes.

-          Il est  responsable des locaux lors de l’activité et, du matériel.

-          Il procède à l’appel à chaque début de cours.

-          Il veille à laisser les locaux propres après les activités.

-          Il s’assurera, à la fin de chaque séance, du rangement du matériel , de la régulation du chauffage, du départ de tous les participants, de la fermeture des fenêtres et des portes.

-          Il s’engage à ne pas recruter, au sein de l’association, des effectifs destinés à pratiquer ailleurs des activités existantes dans le cadre de FRvescences.

 

FINANCES – COTISATIONS

 

L’adhésion.

Votée annuellement en assemblée générale, elle est obligatoire pour la saison (septembre / août). Elle recouvre :

-          l’assurance (carte F.N.F.R.+ R.C. et I.A.),

-          la participation aux frais de fonctionnement général de l’association,

-          elle est payable à l’inscription pour la saison et, non remboursable.

 

 

Cotisation.

Déterminée par le Conseil elle permet de prendre en charge le coût de l’activité (frais de personnel, matériel, etc…).

Les cours sont assurés pour un minimum de trente semaines sur une saison d’activités.

Le paiement intégral s’effectue à l’inscription (facilité de paiement possible). Si après trois séances la cotisation n’est pas versée, le participant sera refusé de l’activité.

Aucune cotisation ne sera remboursée, sauf pour un motif exceptionnel et après accord du bureau.

Pour les inscriptions en cours d’année, la cotisation se calcule sur la base du prorata temporis.

 

Licence.

Certaines activités nécessitent une licence. Son coût vient s’ajouter à la cotisation.

 

FETES AU SEIN DES SECTIONS

La convivialité au sein des sections est vivement souhaitée. Elle participe au renforcement des liens entre les membres.

La règle générale est que toute festivité organisée par la section ou l’association  n’est pas comprise dans la cotisation et, par conséquent est à la charge des participants.

Il est toutefois admis que :

- Pour les sections comprenant des jeunes adhérents, les crêpes, les chocolats de Noël leurs soient offerts par la section.

- Pour les adultes,

-     la galette des rois soit offerte par la section,

-    la participation  de la section au paiement des boissons (au maximum deux fois dans la saison).

-    Les conjoints, les membres familiaux non-adhérents à la section, les invités sont exclus de cette participation.

 

SECURITE

Certaines règles de sécurité doivent impérativement être respectées par chacun :

-          le nombre de personnes pouvant accéder aux salles,

-          laisser libre les accès aux sorties de secours

-          ne pas laisser l’accès aux non adhérents (excepté pour les séances d’essai)

 

REGLES DE VIE

Chacun est tenu de respecter et de faire respecter les locaux.

Les règles de courtoisie les plus élémentaires doivent être d’usage entre tous.

Les parents accompagnent et récupèrent les enfants sur le seuil de la salle où se déroule l’activité.

Pendant les cours, il est exigé des enfants une attitude correcte : politesse, respect des autres, écoute du professeur. Tout perturbateur sera exclu, sans remboursement de cotisation, après un avertissement signifié par lettre recommandée.

Animateurs/professeurs et participants aux activités s’engagent à respecter les horaires définis par le bureau.

 

UTILISATION DES LOCAUX

Les locaux sont réservés à l’usage de l’association du lundi au samedi 16 heures  pendant le calendrier scolaire (à l’exception du tennis de table, du scrabble et du tennis). Tout projet d’activité en dehors de ces dates doit faire l’objet d’un accord préalable du bureau.

Le matériel peut être loué ou prêté aux autres associations ou à des particuliers. Une demande écrite doit être faite auprès des membres du bureau de l’association.

 

RESPONSABILITE

La carte FR recouvre la R.C. et I.A. (auprès de la SMACL).

Pour les activités sportives, un certificat médical d’aptitude récent doit être fourni au plus tard dans le mois de l’inscription. L’association ne peut être tenue pour responsable de sa non présentation.

Lors de l’inscription, les parents doivent fournir un numéro de téléphone où le professeur pourra les joindre rapidement.

Lorsque l’enfant mineur arrive ou rentre chez lui par ses propres moyens, une décharge doit être signée par les parents.

L’enfant mineur est sous la garde des parents avant et après le cours, et dès lors que celui-ci n’a pas lieu pour quelque motif que ce soit.

L’association décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration, oubli dans l’enceinte des locaux destinés aux activités. Il en est de même pour tout préjudice subi par une personne non titulaire de la carte FR.

 

 

L’adhésion à l’association Frvescences implique l’acceptation du présent règlement.